Pour passer une commande d'une aquarelle exposée dans ce site :

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Conditions générales de vente

Le site est la propriété d'Anne Marie PATRY-BELLUTEAU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les oeuvres présentées sur ce site sont tous droits réservés et protégés par les droits d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle. Aucune image de ce site ne peut donc être utilisée, copiée, reproduite, republiée, revendue, téléchargée, affichée, mise en ligne, sans autorisation écrite d'Anne Marie PATRY-BELLUTEAU.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales.

En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité. Ces conditions sont applicables pour toute commande passée auprès d'Anne marie PATRY-BELLUTEAU.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " Confirmez votre commande " manifeste le consentement de l'acheteur, identifié par la saisie de son identité, et entraîne son acceptation des conditions générales et particulières de vente.

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Madame Anne Marie PATRY-BELLUTEAU et l'internaute acheteur.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Article 2 : Contrat de vente.

Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'acheteur, son prix, le mode de paiement. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le contrat est définitivement formé entre les parties après validation du paiement.

Mme PATRY-BELLUTEAU confirmera l'acceptation de sa commande à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse que celui-ci aura spécifiée.

Mme PATRY-BELLUTEAU se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (Ex : litige survenu à l'occasion d'une vente précédente).

Article 3 : Description des oeuvres

Les photographies présentant les tableaux exposés dans ce site n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs ne sont pas restituées de la même façon par tous les ordinateurs. En conséquence la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée sur ce champ.

Toutes les oeuvres sont vendues sans encadrement.

Les formats sont indiqués dans les pages des différentes galeries.

L'artiste garantit que toutes les oeuvres sont originales et ne font donc pas l'objet de reproduction. Un certificat d'authenticité signé par l'artiste garantit que toutes les oeuvres sont créées par elle.

Article 4 : Délai de rétractation.

AQUARELLES PRESENTEES SUR LE SITE

L'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de Mme PATRY-BELLUTEAU.

Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l'artiste remboursera alors à l'acheteur le prix de vente et les frais d'expédition acquittés par lui, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'oeuvre. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'acheteur, de même que les risques du transport jusqu'à la livraison dans les locaux de Mme PATRY-BELLUTEAU.

COMMANDE PERSONNALISEE

Le client doit préciser au moment de la commande s'il entend appliquer ce droit. Dans ce cas, l'exécution de la commande ne débutera qu'après le délai de 7 jours. Si aucune réserve n'est émise, la commande ne pourra pas être annulée par le client après la confirmation définitive par Mme PATRY-BELLUTEAU.

Article 5 : Prix - Facture

Tous les prix sont indiqués en euros.

Tous les prix des oeuvres exposées dans ce site sont indiqués hors frais de livraison. Les droits de douane et de taxes diverses d'importation sont à la charge de l'aquéreur ou de la personne acceptant de réceptionner le produit. Si ceux-ci sont réglés par le transporteur le client devra les rembourser immédiatement à celui-ci.

Le prix définitif TTC est celui figurant dans la confirmation de la commande adressée par Mme Anne Marie PATRY-BELLUTEAU par courrier électronique (art. 2)

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception de la confirmation de la commande.

Une facture et un certificat d'authenticité seront joints à l'envoi de l'oeuvre commandée.

Article 6 : Paiement

Deux mode de paiements sont proposés :

1 - Par chèque bancaire ou postal : il est à adresser et à mettre à l'ordre d'

2 - Par virement bancaire au nom d'Anne Marie BELLUTEAU

Coordonnées bancaires :

Code banque   Code guichet   N° compte   Clé  

Iban

Article 7 : Livraison

Après confirmation de la commande (paiement effectif), le vendeur s'engage à transmettre l'oeuvre choisie dans les 48H. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi.

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour. Il doit pour cela formuler par écrit et dans les 24 H suivant la livraison, des réserves auprès des services de La Poste en cas de manquant ou de dégradation. Une copie des réserves et la confirmation par le bureau de poste seront à adresser à Anne Marie PATRY-BELLUTEAU.

Les retards éventuels ne donnent lieu à aucun recours en dommages et intérêts.

Sont considérés notamment, sans qu'ils soient limitatifs, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les maladies.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence du Tribunal du ressort de la domiciliation du vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige l'aquéreur s'adressera en priorité à l'artiste en vue d'une solution amiable.

Article 9 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de l'artiste. De plusl'artiste s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers